Représentant légal

Donnini-Biancarelli Fiurinda

Petra Longa Filippi 20146 Sotta

Immatriculation

SIREN 921 615 175

Résponsabilité civile professionnelle 

 Conditions générales de vente

Article 1 - Prestations et Tarifs :

-Forfait 5 séances 270 € : la séance est facturée 54 € au lieu de 60 €. Le forfait est valable 6 mois a compter de la date de signature du

contrat.

Possibilité de régler en 2 fois maximum par chèques, les chèques devront être remis à Fiurinda Donnini-Biancarelli le jour de la signature du

contrat et les dates d’encaissements seront convenues au préalable avec le propriétaire.

Pour toutes annulations de la part du propriétaire moins de 48H à l’avance, le cours sera compté comme effectué et donc facturé. Fiurinda

Donnini-Biancarelli se réserve le droit de modifier la date et horaire du cours en fonction des conditions météorologiques ou pour des

raisons personnelles.

-Forfait 10 séances 520€ : la séance est facturée 52 € au lieu de 60 €. Le forfait est valable 12 mois a compter de la date de signature du

contrat.

Possibilité de régler en 4 fois maximum par chèques, les chèques devront être remis à Fiurinda Donnini-Biancarelli le jour de la signature du

contrat et les dates d’encaissements seront convenues au préalable avec le propriétaire.

Pour toutes annulations de la part du propriétaire moins de 48H à l’avance, le cours sera compté comme effectué et donc facturé. Fiurinda

Donnini-Biancarelli se réserve le droit de modifier la date et horaire du cours en fonction des conditions météorologiques ou pour des

raisons personnelles.

- Forfait 15 séances 750 € : la séance est facturée 50 € au lieu de 60 €. Le forfait est valable 12 mois a compter de la date de signature du

contrat.

Possibilité de régler en 4 fois maximum par chèques, les chèques devront être remis à Fiurinda Donnini-Biancarelli le jour de la signature du

contrat et les dates d’encaissements seront convenues au préalable avec le propriétaire.

Pour toutes annulations de la part du propriétaire moins de 48H à l’avance, le cours sera compté comme effectué et donc facturé. Fiurinda

Donnini-Biancarelli se réserve le droit de modifier la date et horaire du cours en fonction des conditions météorologiques ou pour des

raisons personnelles.

- Séance à l’unité 60 € : devra être réglée à la fin de cette dernière d’après les moyens de paiement définit par Fiurinda Donnini-Biancarelli.

Pour toutes annulations moins de 72H à l’avance, sera facturé hors cas de force majeure.

Article 2 - Obligations du propriétaire

Le propriétaire doit être majeur.

Le propriétaire doit se présenter à l’heure au lieu de rendez-vous.

La météo ne sera pas prise en compte comme raison d’annulation de la part du propriétaire.

En cas de maladie, le propriétaire s’engage à informer Fiurinda Donnini-Biancarelli de l’état de santé de l’animal, afin de discuter de

l’annulation ou non de la prestation.

Le propriétaire s’engage à ne pas accepter les services d’un autre professionnel d’éducation canine durant la durée du contrat établi.

Le propriétaire s’engage à ne pas utiliser de matériel coercitif ( collier électrique, collier étrangleur, laisse lasso ect…). Dans le cas où cela

n’est pas respecté Fiurinda Donnini-Biancarelli cessera toute activité d’éducation en collaboration avec le propriétaire. Aucun

remboursement ne sera possible.

Au-delà d’un déplacement supérieur à 15 km de l’entreprise Fiurinda Donnini-Biancarelli située à Porto-Vecchio jusqu’au domicile du

propriétaire ou lieu de rendez-vous, ce dernier s’engage à régler les frais de déplacements facturés 0,50 € par kilomètre supplémentaire.

Le propriétaire doit assurer son chien dans le cadre de sa responsabilité civile.

De plus pour les chiens de première et deuxième catégorie, il s’engage à fournir les pièces constituant le dossier règlementaire du chien

pour démontrer qu’il est en règle avec les nouvelles directives données par l’arrêté de 2008.

Article 3 - Obligation de l’entreprise

Fiurinda Donnini-Biancarelli se réserve le droit de refuser ou d'annuler une prestation en cas de maladie contagieuse.

Fiurinda Donnini-Biancarelli pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou

indirectement par ses prestations.

Fiurinda Donnini-Biancarelli assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle.

Article 4 - Règlement

Possibilité de régler UNIQUEMENT en chèque ou en espèces.

Le règlement des prestations choisies à l'unité s'effectuera le jour même lors de la fin de celle-ci.

En cas de défaut ou de retard de paiement Fiurinda Donnini-Biancarelli se réserve le droit d'appliquer des taux de pénalités.

Aucun remboursement n'est possible après la signature du contrat.

Possibilité de payement en plusieurs fois ( chèques ) sans frais.